Conditions générales d'utilisation de Zoomfrance Autos SA

1. Informations générales

Zoomfrance Autos SA, société de planification de mariages basée à Toulouse, s'engage à fournir un service de qualité et à respecter les lois et réglementations en vigueur en France, notamment le Code de la consommation. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de service fournies par Zoomfrance Autos SA.

2. Services proposés

Zoomfrance Autos SA propose des services de planification de mariages, de coordination d'événements, et de conception de scénarios de mariage. Les prestations incluent la gestion de la logistique, le suivi des fournisseurs, et l'organisation de la cérémonie et de la réception. Le service peut également inclure la création de carnets de mariage personnalisés et la gestion de la décoration.

3. Limitation de responsabilité

Zoomfrance Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pécuniaires ou conséquents, y compris les pertes de profits, les pertes de contrats, ou les coûts de réparation. En cas de force majeure, la responsabilité de Zoomfrance Autos SA est limitée au montant des prestations déjà payées.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, images, logos, et designs, appartiennent à Zoomfrance Autos SA ou à ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Révocation et résiliation

Zoomfrance Autos SA peut résilier le contrat à tout moment, à condition de respecter les règles de préavis stipulées dans le Code de la consommation. En cas de non-respect des obligations contractuelles, le client peut également demander la résiliation du contrat.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation, et les tribunaux compétents sont ceux de Toulouse.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Zoomfrance Autos SA s'engage à fournir un service conforme aux attentes du client. En cas de réclamation, le client doit présenter une demande écrite dans les 15 jours suivant la date de la prestation. Tous les droits des consommateurs sont garantis conformément aux dispositions du Code de la consommation.